Conditions générales de vente
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre les éditions Magnard et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Magnard, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par les éditions Magnard.
Les éditions Magnard réservent le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site des éditions Magnard.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Les ouvrages au tarif "Forfait enseignant" (ou "Forfait de mise à disposition") sont réservés aux professionnels de l'éducation et de la formation inscrits sur le site et dont le profil a été validé par nos services. Ces ouvrages sont destinés à la documentation personnelle de l'enseignant ou du formateur, en 1 exemplaire par titre, dans le niveau concerné.
Les éditions Magnard se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués comprennent ''ou ne comprennent pas'' les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Sogenactif qui utilise le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles.
À la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Magnard chez Dilisco (Chesniers)
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Éditions Magnard - Service Commande - 5, allée de la 2e D.B. - 75015 Paris dans le délai de trente jours de la livraison.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Magnard sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des Éditions Magnard.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Conditions d'utilisation des contenus et ressources numériques non achetés
Ces conditions s'appliquent de manière non limitative aux spécimens numériques, aux ressources accessibles gratuitement sur le site de l’éditeur ou sur simple inscription de l’enseignant, aux ressources copiées et réutilisées après expiration de la licence concedée par Magnard Vuibert Delagrave et non renouvelée.
Sauf mention expresse de la licence de l’Editeur précisant que les ressources peuvent faire l’objet d’un usage à des fins pédagogiques en classe (usage collectif), ces ressources visées par les présentes conditions d'utilisation ne peuvent être utilisées que sous la forme d’extrait et dans le strict périmètre de l’Établissement dans lequel l’Utilisateur concerné enseigne, sous condition de bénéficier d’une licence auprès du CFC, soit conclue directement par son Établissement, soit via l’accord signé avec le MEN- MESR (pour les établissements placé sous la tutelle de ces ministères).
Données à caractère personnel
L’Editeur est responsable du traitement de vos données à caractère personnel et s’engage à respecter, d’une part, la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés », telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, et d’autre part le Règlement européen UE/2016/679.
À ce titre, l'Editeur a procédé à une déclaration simplifiée n°48 auprès de la CNIL, enregistrée sous le n° 1813364.
Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Pour en savoir plus, consultez la charte des données personnelles de ce site.
Archivage - Preuve
Les éditions Magnard archivent les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés des Éditions Magnard seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Mise à jour le 24/05/2024