Conditions générales d'utilisation (CGU)
PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales d’utilisation ont pour objet de déterminer les règles d’accès et d’utilisation du site www.magnard.fr mais aussi des sites compagnons (ressources.eleve.magnard.fr, joursoir.magnard.fr, generateur-ecole.magnard.fr) (ci-après « les Sites ») dont la société Magnard Vuibert Delagrave (ci-après dénommée « l’Editeur ») est éditrice et propriétaire. L’internaute (ci-après dénommé l’« Utilisateur ») reconnaît les accepter sans réserve du seul fait de sa connexion aux Sites.
Nous nous réservons la possibilité de faire évoluer et de modifier à tout moment les Sites ainsi que les présentes Conditions Générales d’utilisation. Il est donc conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement ces Conditions Générales d’utilisation, afin de se référer à la dernière version en vigueur applicable au moment de leur navigation.
ACCESSIBILITÉ ET GESTION DES SITES
L’Editeur s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessibles ses services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
L’Editeur peut interrompre l’accès aux Sites, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons notamment techniques
CONTENU DES SITES
Les Sites permettent :
- de feuilleter des extraits d'ouvrages ou des spécimens complets (enseignants uniquement)
- de commander des ouvrages en version papier par le biais du Site ;
- de feuilleter, télécharger et imprimer des catalogues en ligne ;
- en tant qu'enseignant, de devenir membre de Magnard Delagrave pour profiter des offres réservées, pour recevoir des lettres pédagogiques et pour pouvoir télécharger des ressources pédagogiques gratuites en ligne ;
- en tant qu'enseignant, de déclarer les ouvrages utilisés en classe avec les élèves pour obtenir la qualité de "prescripteur" et pouvoir télécharger des ressources pédagogiques réservées ou accéder à des services en ligne réservés ;
- pour tous, d’avoir accès à certains documents pédagogiques en libre accès
Le site Magnard.fr réserve certains contenus spécifiques aux enseignants.
RESPONSABILITÉ
L’Editeur n’est en aucun cas responsable des interruptions mentionnées plus haut et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.
L’Editeur n’offre aucune garantie quant à l’exactitude ou la mise à jour des informations présentes sur ces Sites.
L’Editeur n’est responsable d’aucun dommage ou de tout incident temporaire ou permanent qui serait causé aux données ou au matériel informatique de l’Utilisateur lors de son accès aux Sites, lors de sa circulation au sein de leurs pages ou généralement lors de la transmission des fichiers et programmes informatiques qui composent les Sites sur son matériel de réception. En particulier, l’Editeur n’est pas responsable de la transmission éventuelle de virus par le biais des Sites.
L’Editeur n’est pas responsable de l’utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion. Il décline toute responsabilité quant à toute intrusion dans ses systèmes informatiques et quant à tout pillage de toute donnée qui pourrait en résulter. Cependant, l’Editeur met en œuvre les moyens utiles afin de prévenir les intrusions illicites.
L’Editeur n’encourt aucune responsabilité pour les dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structure, la mise en forme ainsi que l’ensemble des éléments contenus sur les Sites sont protégés par les droits d’auteur de l’Editeur, de ses éventuels fournisseurs ou partenaires.
D’autres noms de produits ou de sociétés mentionnés sur ces Sites peuvent constituer les marques ou des dessins et modèles de leurs propriétaires respectifs, protégés à ce titre par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle de ces marques, dessins ou modèles, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire concerné est interdite.
L’Utilisateur n’est pas autorisé à modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir des Sites, ni à créer des œuvres dérivées des éléments précités, sans l’accord écrit et préalable de l’Editeur.
Conditions d'utilisation des contenus et ressources numériques non achetés
Ces conditions s'appliquent de manière non limitative aux spécimens numériques, aux ressources accessibles gratuitement sur le site de l’éditeur ou sur simple inscription de l’enseignant, aux ressources copiées et réutilisées après expiration de la licence concedée par Magnard Vuibert Delagrave et non renouvelée.
Sauf mention expresse de la licence de l’Editeur précisant que les ressources peuvent faire l’objet d’un usage à des fins pédagogiques en classe (usage collectif), ces ressources visées par les présentes conditions d'utilisation ne peuvent être utilisées que sous la forme d’extrait et dans le strict périmètre de l’Établissement dans lequel l’Utilisateur concerné enseigne, sous condition de bénéficier d’une licence auprès du CFC, soit conclue directement par son Établissement, soit via l’accord signé avec le MEN- MESR (pour les établissements placé sous la tutelle de ces ministères).
Magnard Delagrave s’oppose à toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données au sens de l’article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle. Cette opposition couvre l’ensemble du Site et des contenus auxquels il donne accès.
Toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données visant le Site et ses contenus, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données constituent donc des actes de contrefaçon sauf obtention d’un accord spécifique formellement exprimé de Magnard-Delagrave. L’article R. 122-28 du code de la propriété intellectuelle précisant que l'opposition mentionnée au III de l'article L. 122-5-3 peut être exprimée par tout moyen, y compris par le recours à des conditions générales d'utilisation ou mentions légales d'un site internet ou d'un service, l’absence de métadonnées associées au Site, répertoires du Site, contenus du Site est sans incidence sur l’exercice du droit d’opposition exprimé par les présentes conditions générales d’utilisation.
Pour faciliter la lecture de ce droit d’opposition par tout dispositif de collecte automatisée de données, cette opposition est également exprimée ainsi < TDM-RESERVATION: 1>
BASES DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de la loi du 1er Juillet 1998 portant transposition de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, le concepteur et l’hébergeur des Sites de l’Editeur sont producteurs et propriétaires des bases de données composant le Site.
En accédant à ces Sites, vous reconnaissez que les bases de données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 01/07/98, il vous est interdit, sauf possibilités prévus à l’article L.342-3 du Code de la Propriété intellectuelle, notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données composant les Sites, ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.
Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données.
Il est rappelé que les articles 323-1 et suivants du Code pénal sanctionnent par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende, notamment :
- l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données ;
- la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système ;
- le fait d’entraver ce système.
LIENS HYPERTEXTES VERS DES SITES TIERS
Les espaces web hors du domaine de www.magnard.fr ou ses sous-domaines *.magnard.fr et, notamment, les espaces vers lesquels peut être dirigé l’Utilisateur au moyen de liens hypertextes (ci-après « Sites tiers ») au sein des pages des Sites relèvent de la seule responsabilité des titulaires de ces espaces web.
L’Editeur ne peut en effet exercer aucun contrôle permanent sur les Sites tiers ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. L’insertion de ces liens ne signifie pas que la Librairie approuve les éléments contenus sur ces Sites tiers.
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LIENS HYPERTEXTES MIS PAR DES UTILISATEURS
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NULLITÉ D’UNE CLAUSE
Si une quelconque stipulation des présentes est déclarée non valable ou inapplicable au regard des lois en vigueur, cette stipulation non valable ou inapplicable sera réputée être remplacée par une stipulation valable et applicable dont la teneur est aussi proche que possible de celle de la stipulation originale. Toutes les autres stipulations de l’accord demeureront en vigueur.
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Publiée le 13/03/2024 - Mis à jour le 24/05/2024